Conditions générales de ventes

I – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Toute commande de produits implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur. La société Ecoshape EI Anthony Nollet, ne réalise pas le produit dans son intégralité. La stratification qui renforce et garantit la solidité du produit ainsi que son étanchéité est réalisée par une entreprise extérieure. La société Ecoshape ne pourra être tenue pour responsable en cas de défaut sur celle-ci. Nous ne pouvons également pas être tenus pour responsables, si l’utilisateur se blesse avec notre produit qu’il soit fini par la société externe ou en produit brut Ecoshape. Il convient également d’utiliser notre produit conformément à la loi, nous ne pourrons être tenus pour responsables si vous enfreignez celle-ci. Des précautions d’utilisation de nos produits sont fournies; celles-ci sont disponibles sur demande ou à la réception du produit. En passant commande de nos produits, vous acceptez de respecter les précautions d’utilisation. En cas de non-respect, la société Ecoshape ne pourra être tenue pour responsable et se décharge de toute responsabilité.

II – OFFRES COMMERCIALES ET COMMANDES
Pour les offres en B to B : les offres verbales faites par les agents du vendeur n’engagent que celui-ci tant qu’elles n’ont pas été confirmées par écrit.
Les offres sont faites sans engagement de délai et les prix sont valables 1 mois.
Les bons de commande doivent être écrits et authentifiés par le représentant légal de l’acheteur ou toute personne mandatée à cet effet et éventuellement après versement d’un acompte stipulé dans le devis.
Toute commande passée par l’acheteur à des conditions différentes de celles convenues ne sera exécutée qu’après validation par le vendeur.

Pour les offres en B to C (particulier) sur la gamme Ecoshape : les prix sont affichés directement sur notre site interne et le règlement est à réaliser directement sur l’accès E-shop. En procédant au paiement en ligne, vous acceptez sans réserve les CGV. Une fois la commande passée sur le site, une facture vous est transmise par mail et la mise en production est lancée. Le Shaper partenaire est également prévenu, celui-ci revient vers vous une fois la planche terminée pour programmer la livraison.

Pour les planches sur mesure, la société Ecoshape devient sous-traitant du shaper. Celui-ci se rapproche directement de vous pour répondre à votre demande. La société Ecoshape ne peut être tenue pour responsable de la relation commerciale, détermination, livraison effectuée par le Shaper.

Nous pouvons réaliser votre conception de planche avec le logiciel shape3dX, pour 70€ TTC. Le prix comprend, la remise du fichier shape3DX, un fichier pdf avec les dimensions et 3 vues de la planche, une vue 3D en vous connectant au logiciel shape3dX. Il comprend également 3 révisions du modèle. Nous ne réalisons pas de modèles supérieurs à 2M20. Ecoshape se réserve le droit de garder la propriété du fichier réalisé.

III – PRIX
Tout achat de produits fera l’objet d’une facturation délivrée dès la réalisation de la vente, conformément aux dispositions de l’article L441-3 du code du commerce.
Les prix s’entendent nets pour les shapers partenaires cependant la “TVA est non applicable, art. 293 B du CGI”, le prix pour les particuliers est TTC si des ventes sont réalisées par le biais du site internet. Nous nous réservons le droit de changer les prix et cela sans préavis.
Toutes les taxes de quelque nature qu’elles soient, afférentes à la fourniture, aux transports et aux éléments offerts, sont à la charge de l’acheteur.

IV – LIVRAISON
Les délais de livraison courent à partir de la date de réception de la commande écrite et du paiement en partie ou en intégralité selon les conditions établies.
Les retards ne peuvent en aucun cas justifier le refus de réception, la résolution de la commande ou la demande de dommages et intérêts.
En cas de force majeure, et notamment de lock-out, grève, émeute, guerre, réquisition, incendie, inondation, accident d’outillage, interruption ou retard dans les transports, perturbation dans l’approvisionnement par ses fournisseurs, ou tout autre événement imprévisible ou inévitable, le vendeur est dégagé de plein droit de tout engagement relatif aux livraisons et pourra se prévaloir de la résolution pure et simple de la partie non encore exécutée du contrat, sans qu’il y ait lieu à paiement d’indemnité. Il pourra aussi fixer à l’acheteur un nouveau délai de livraison qui commencera à partir de la fin de l’interruption pour cause de force majeure, à l’expiration duquel l’acheteur aura la faculté de résilier le contrat si la livraison n’est pas intervenue.

V – TRANSPORT
Les marchandises voyagent aux frais, risques et périls de l’acheteur.
Il appartient à l’acheteur, en cas d’avarie, perte ou retard, d’exercer tout recours contre le transporteur dans les délais et conditions prévus au Code de Commerce.
Dans les ventes « Franco », les prix comprennent le transport des produits chez le shaper partenaire ou professionnel du secteur. Sauf arrangement particulier, la livraison finale du produit après transformation est effectué en main propre avec le shaper partenaire à un endroit préalablement défini avec le client final.
Les dates de livraison prévues concernant les transports par les soins du vendeur pour le compte de l’acheteur sont données à titre indicatif et sans garantie.

VI – RECEPTION DES MARCHANDISES
La réception des marchandises est réputée réalisée :
– dans les usines ou dépôts du vendeur, dans le cas d’une marchandise enlevée par les soins de l’acheteur ;
– au moment du déchargement par le transporter et acceptation du produit.
Sauf conditions particulières, les produits ne sont ni repris ni échangés.
En aucun cas la responsabilité du vendeur ne peut être engagée au-delà de celle de ses propres fournisseurs pour ce qui concerne les produits ne provenant pas de ses fabrications.
Les dimensions, couleurs et poids de certains matériaux soumis à des variations inhérentes à leur nature ou à leur fabrication bénéficient des tolérances d’usage.

VII – RESERVE DE PROPRIETE
Le vendeur se réserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêts.
Au cas où les produits livrés seraient revendus ou transformés avant paiement intégral, l’acheteur (Professionnel) dispose d’un délai de 30 jours maximum pour payer l’intégralité. Après cela, des pénalités seront appliquées ( voir section retard de paiement). Ecoshape se réserve le droit de garder la propriété des fichiers réalisés.

Les modèles de shapes communiqués par le professionnel Shaper lui appartenant, garanti son entière propriété. La société Ecoshape s’engage à ne pas partager le fichier communiqué ou copier le modèle. Des photos du produit après impression, peuvent cependant être réalisées pour mettre en avant la collaboration. La société Ecoshape ne pourra être tenu pour responsable, si des noyaux de surf présentant des formes ou des dimensions similaires sont réalisés par un autre client, ayant communiqué son propre fichier.

VIII – PAIEMENT
1 – Délais de paiement
– Le règlement est exigible à la commande, sauf conditions particulières accordées.
– Quelles que soient ces conditions particulières accordées, elles sont réduites de plein droit par les délais plafonds figurant dans le Code de Commerce.
– Le délai de règlement des sommes dues ne peut dépasser 30 jours fin de mois.

2 – Retard de paiement
Conformément aux dispositions de la Charte de bonnes pratiques et usages commerciaux de la FIB, toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement, par l’acheteur, de pénalités fixées à 15 %, plafonnées au seuil d’usure publié par la Banque de France, applicables aux personnes morales ayant une activité industrielle ou commerciale et relatives aux découverts en compte du dernier trimestre de l’année antérieure.
En application de l’article L441-6 du Code du Commerce, ces pénalités sont exigibles de plein droit. Elles seront calculées à compter du lendemain de l’échéance jusqu’à la date de valeur bancaire du règlement et comprendront en outre une indemnité forfaitaire de 40 Euros représentant les frais de recouvrement.
Si ceux-ci sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, une indemnisation complémentaire sera exigée sur justification.
En outre, le vendeur se réserve la faculté de saisir le tribunal compétent afin que celui-ci fasse cesser cette inexécution, sous astreinte par jour de retard.
Tout retard de paiement ou effet dans le délai stipulé rend immédiatement exigible l’intégralité de la créance, sans mise en demeure préalable.
Il peut entraîner, au gré du vendeur, la restitution de la marchandise aux frais de l’acheteur, la suspension des livraisons, la résolution de la vente de plein droit ainsi que la résiliation des marchés et commandes en cours sans que l’acheteur puisse prétendre à une quelconque indemnité. Les acomptes déjà versés seront acquis au vendeur en contrepartie de la jouissance des marchandises dont aura bénéficié l’acheteur.
Il libère le vendeur de tous engagements ; sous réserve de dommages et intérêts pour le préjudice causé.

IX – GARANTIE LEGALE

Nous fournissons une garantie légale de conformité. Notre bien doit être conforme à la description du produit. Le produit est garanti en cas de défaut de fabrication sur le noyau de la planche qui pourrait être constaté à la livraison du produit. Dans le cas où Ecoshape est sous-traitant pour l’artisan Shaper, les défauts de stratification, décoration, solidité du produit devront être directement vus avec celui-ci. Nous ne pourrons être tenus pour responsables de tout défaut, Ecoshape assurant exclusivement la garantie sur le noyau de la planche. Des précautions d’utilisation sur l’utilisation de nos noyaux seront fournies aux professionnels, il est de la responsabilité du professionnel lors de la remise du produit au client final, d’expliquer les précautions d’utilisation, la société Ecoshape ne pourra être tenue pour responsable en cas de manquement du professionnel envers l’utilisateur final. Dans le cas d’une vente par notre site internet à un client en B to C (particulier), la garantie passe par notre société, nous servons d’intermédiaire en cas de problème sur la stratification. Nous disposons de plusieurs structures internes qui jouent sur le ratio poids / solidité, le client accepte sans réserve les avantages et inconvénients en fonction de la construction choisie. L’utilisateur final s’engage à utiliser le produit dans les conditions standard des produits déjà existant du secteur. Un usage anormal ne pourra déclencher lieu à la garantie. Nos produits sont constitués d’une valve de décompression qui devra être ouverte durant les fortes chaleurs ou transport (avion, voiture…). De même, comme les planches standards du marché, il convient de ne pas exposer le produit au soleil de manière prolongée si celui-ci n’est pas dans l’eau, ou à de fortes chaleurs. En cas de non-respect, vous vous exposez à des risques de dommages sur le produit dont la société Ecoshape ne pourra être tenue pour responsable.

Attention particulière, dans les CGV ou politique de confidentialité, la Société EI Anthony Nollet est également désignée par le nom Ecoshape (marque déposée), celle-ci représentant la même entité.

Editeur

ECOSHAPE

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